Mentions légales

Nom de l’entreprise : Native assurances

L’entreprise SAS, NATIVE assurances a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS 9 (siège social de l’entreprise). C’est l’établissement où sont centralisées l’administration et la direction effective de l’entreprise NATIVE assurances.

L’établissement, situé au 17 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS , est l’ établissement siège de l’entreprise NATIVE assurances.

Téléphone : 01 46 17 45 84 (coût d’un appel local) - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 948 390 588

Activité Code NAF/APE : Activités des agents et courtiers en assurances (6622Z)

Immatriculée à l’ORIAS sous le n°20 006 492

SAS NATIVE exerce son activité conformément aux dispositions du Code des assurances et notamment aux articles L521-1, L521-2 II.1° b et suivants.Personne morale désignée comme Président de la société SAS NATIVE assurances Monsieur Alexandre LOUYOT.

Vos données sont uniquement utilisées pour l’analyse de vos besoins en assurance, la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats pas nous-mêmes ainsi que les assureurs traitant vos contrats d’assurancesSeules les personnes ayant besoin de connaitre vos données dans le cadre e de leur mission y ont accès, tels que les partenaires assureurs de Smart Value AssurancesLe recueil et le traitement de vos données personnelles reposent sur les bases juridiques suivantes : exécution du contrat, le respect d’une obligation légale auquel NATIVE assurances est soumis, votre consentement. D’autres bases juridiques peuvent être appliquées selon les besoins de NATIVE assurances. NATIVE assurances s’engage à ne pas garder vos données plus que la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.

E-mail : contact@native-assurances.fr Tél : 06 24 00 76 94 Fax : 01 46 17 45 84 Adresse : 17 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS